Toutes les réponses recueillies dans le cadre de cette enquête sont anonymes et destinées exclusivement à l'utilisation précisée ci-dessous.

Conformément aux obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est porté à votre connaissance que les données que vous communiquez font l’objet d’un traitement opéré par Limoges Métropole en sa qualité de responsable de traitement, pour les finalités suivantes :

1. Permettre à Limoges Métropole, de manière directe ou par le biais d’un sous-traitant, d’analyser la perception et les habitudes des usagers en matière de production de déchets et de services apportés par l’EPCI.

2. Permettre à Limoges Métropole d’intégrer les éléments issus de cette analyse dans la mise en œuvre de sa politique de prévention et de gestion des déchets.

Sur le fondement d’un traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement (article 6.1-e du RGPD).

Le détail de ces finalités, des traitements mis en œuvre par Limoges Métropole ainsi que des droits dont vous bénéficiez et que vous pouvez exercer sur vos données est consultable dans la Politique de protection des données relative à l’organisation par Limoges Métropole du 07/02/2024 au 10/03/2024 d’une enquête relative aux habitudes et attentes des usagers en matière de gestion des déchets.

Cette politique de protection des données est consultable :

- Sur le site internet de Limoges Métropole (https://www.limoges-metropole.fr), menu « Limoges Métropole / L’institution / Nos politiques en matière de protection des données - Politiques de protection des données relatives à l’organisation d’actions ponctuelles ».

- Auprès de la Mission « Direction du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain » de Limoges Métropole.

Pour toute renseignement ou complément d’information sur l’organisation de l’enquête et son déroulement, vous pouvez vous adresser à la Mission « Direction du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain » de Limoges Métropole aux coordonnées suivantes : zerodechet@limoges-metropole.fr.

Pour exercer vos droits sur vos données selon les cas mentionnés dans la politique de protection des données, vous pouvez vous adresser au Délégué à la protection des données de Limoges Métropole via le formulaire dédié sur le site internet de Limoges Métropole (https://www.limoges-metropole.fr), menu « Limoges Métropole / L’institution / Nos politiques en matière de protection des données ».